Conditions applicables sur le site Internet https://tcpradeslelez.ate-logo.shop, ci-après désigné le « Site ».
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») ont pour objet de prévoir les conditions d’utilisation et de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le Site (ci-après les « Produits ») par ATE LOGO SARL – (ci-après «ATE LOGO»), dont le siège social est situé 20 Impasse des fabricants – 34820 TEYRAN | Numéros de TVA intracommunautaires FR 429 902 588 | SIRET 429 902 588 00012.
Le « Client » désigne, au sein des Conditions générales, tout consommateur effectuant un achat de Produits sur le Site, à titre privé, à l’exclusion de tout achat pour revente.
L’« Utilisateur » désigne, au sein des Conditions générales, toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit Client ou non.
Le terme « Jour ouvré » désigne, au sens des Conditions générales, tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
En naviguant sur le Site, chaque Utilisateur s’engage à lire et à accepter pleinement et entièrement les Conditions générales. Ainsi, à la date de la première connexion, les Conditions générales sont réputées lues, comprises et acceptées sans réserve par l’Utilisateur.
ATE LOGO se réserve le droit de compléter, de modifier et de faire évoluer les présentes Conditions générales à tout moment. En tout état de cause, toute modification significative sera notifiée à l’Utilisateur par l’introduction d’un pop-up sur le Site ou par mail. Elles sont par ailleurs librement accessibles et consultables par toute personne naviguant ou utilisant le Site.
ATE LOGO propose sur le Site la vente en ligne de Produits dont certains peuvent être personnalisés à la demande du Client.
Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné et de ses caractéristiques essentielles.
Le Client est invité à prendre connaissance, à réception des Produits, des informations jointes aux Produit ou portées sur leurs emballages, étant rappelé qu’il est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
Sauf offre exceptionnelle, les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du (ou des) Produit(s) commandé(s), le Client sera informé au plus tôt par e-mail de la possibilité de demander l’annulation totale ou partielle de sa commande.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait annuler tout ou partie de sa commande, ATE LOGO procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées à l’article 5 ci-après.
ATE LOGO propose au Client des produits aux couleurs du Tennis Club de Teyran et dont certains sont personnalisables en fonction des souhaits du Client.
Le Client intéressé par des Produits sur le Site suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
A ce stade, le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider en cliquant sur le bouton « Commander ».
Le clic de validation sur le bouton « Commander » formalise l’agrément par le Client du contenu et des conditions de la commande, implique une obligation de paiement et vaut acceptation irrévocable des Conditions générales.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec ATE LOGO pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux consommateurs, tel que visé à l’article 5 des présentes, étant cependant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2-3 du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les Produits dont il aura demandé qu’ils soient personnalisés suivant les critères de son choix (cf. article 5.1 ci-après).
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
ATE LOGO envoie au Client un email confirmant l’enregistrement de sa commande. Sans autre message de ATE LOGO, cet email vaut acceptation par ATE LOGO de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
Dès que la commande est en cours d'expédition, ATE LOGO envoie un e-mail d'expédition de la commande au Client.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés dans un pays de la communauté européenne.
Sauf offres promotionnelles particulières/spécifiques, les prix des Produits vendus sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.
Les prix comprennent le Produit choisi par le Client et la (ou les) personnalisation(s) demandée(s) par lui.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la commande.
Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire (transaction sécurisée) au moment de la commande.
Le Client peut aussi payer par virement bancaire sur demande.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, ATE LOGO sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par ATE LOGO de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, ATE LOGO se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
ATE LOGO se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un nombre de produits anormalement élevé.
Sauf preuve contraire, les registres informatiques de ATE LOGO et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ATE LOGO et le Client.
Conformément à la règlementation, ATE LOGO procèdera à un archivage des commandes sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
En tout état de cause, ATE LOGO recommande au Client de conserver l'e-mail de validation de sa commande.
Le Client peut faire l'achat sur une boutique d'une (ou plusieurs) carte(s) "cadeau(x)". Une fois achetée, la carte cadeau est utilisable uniquement sur le Site et est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de son achat. Elle ne peut s'utiliser qu'en une seule fois.
La carte cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée, même partiellement, ni portée au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire ou d'une autre carte cadeau, ni faire l'objet d'un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Elle n'est ni remplacée, ni remboursée en cas de perte.
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du montant de la commande et comprennent le traitement, le conditionnement et l’envoi des Produits.
Le délai maximum de livraison est généralement de 10 semaines, incluant le passage par notre atelier pour la personnalisation. Ce délai s'applique à partir de la réception par le Client de l'e-mail de validation de la commande envoyé par ATE LOGO. Cependant, pour la plupart des Produits, la livraison a lieu en 2 à 3 semaines, en fonction des stocks de ATE LOGO et éventuellement ceux de ses fournisseurs. Certains Produits peuvent être en rupture de stock momentanée et avoir des délais de livraison plus longs.
En cas de commande dont l’un (ou plusieurs) des Produit(s) se révélerai(en)t indisponible(s), le Client sera informé et pourra, à sa convenance, choisir l’une des options suivantes :
De convention expresse, ATE LOGO se réserve la propriété des Produits jusqu'au jour de leur parfait paiement.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux Produits vendus, ce transfert intervenant dès la livraison des Produits à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande, ou encore au moment du retrait des Produits auprès de La Poste.
ATE LOGO accorde au Client un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Toute demande de retour parvenue à ATE LOGO au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours ne pourra pas être acceptée, sauf en cas de non-conformité ou de vice caché (voir article 6 ci-après).
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu’au premier Jour ouvré suivant.
Dans le cas de commandes multiples, à savoir de plusieurs Produits en même temps, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier Produit dans l’hypothèse de l’indisponibilité d’un Produit et du fractionnement de la commande en plusieurs envois.
Il est toutefois rappelé que ce droit n’est pas applicable à la fourniture de biens nettement personnalisés. Ainsi, seuls les articles n’ayant pas fait l’objet d’une personnalisation sont concernés par le droit de rétractation visé ci-dessus.
Par conséquent, tous les articles ayant une personnalisation propre au Client (initiales, numéro, nom, etc.) qui ne sont pas revendables à d'autres clients, ne sont pas remboursables.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à ATE LOGO sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
- par e-mail : contact@ate-logo.shop
Le Client devra renvoyer ou rendre le Produit uniquement à l’adresse qui lui sera communiquée par ATE LOGO en fonction du Produit. Le Client ne doit jamais envoyer le Produit au siège de la société.
Ce renvoi doit être fait dans un délai n’excédant pas quatorze (14) jours après la notification de la rétractation et de la notification par ATE LOGO de l'adresse à laquelle le Client doit envoyer le Produit.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit.
L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par ATE LOGO que pour les Produits en parfait état de revente et accompagnés de la facture d’achat et toujours porteurs de l’étiquette.
Les Produits retournés abîmés, salis ou ayant été portés (sauf dans le cadre d’un simple et bref essayage) ou utilisés à l’extérieur par le Client, ou dont les étiquettes auront été retirées, ne seront pas repris.
En cas de rétractation, le Client est remboursé de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que ATE LOGO propose).
Dans les cas de retour tels que prévus aux articles 6.1 et 6.2 ci-après, les frais de retour seront remboursés au Client qui devra cependant fournir à ATE LOGO les justificatifs nécessaires (facture transporteur).
Ce remboursement s’effectue dans un délai n’excédant pas quatorze (14) jours à compter de la réception du bien retourné par le Client ou de la preuve de son expédition.
Le Client est remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Afin d’éviter tout désagrément au Client, ATE LOGO vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.
Le Code de la consommation encadre la garantie légale de conformité de la manière suivante : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Le Client dispose donc, dans un tel cas, d’un délai de deux (2) ans, à partir de la livraison d’un Produit, pour notifier à ATE LOGO par e-mail adressé au Service Clientèle de ATE LOGO, toutes réserves sur la conformité des Produits livrés.
ATE LOGO lui adressera ensuite un e-mail de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou défectueux, ainsi que l'adresse à laquelle retourner le Produit.
Les Produits doivent être retournés en parfait état de revente.
Les Produits retournés abîmés ou salis, ou ayant été portés (sauf dans le cadre d’un simple et bref essayage) ou utilisés à l’extérieur par le Client, ou dont les étiquettes auront été retirées, ne seront pas repris.
Le Client veillera dans ces conditions à prendre particulièrement soin des Produits entre le moment de leur livraison et celui de leur retour.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée par ATE LOGO pour le retour de ce Produit particulier. Le Client ne doit jamais envoyer le Produit au siège de la société mais uniquement à l'adresse indiquée par ATE LOGO.
Dans les cas où le Produit retourné ne respecterait pas les conditions qui précèdent, ATE LOGO se réserve le droit :
(i) de ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu à la disposition du Client à ses risques et périls, pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception du Produit par ATE LOGO, sauf dans les cas où le Produit aura été reçu dans cet état par le Client ;
(ii) de ne pas rembourser le Client dans son intégralité, en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit, dès lors que le dommage se sera réalisé après la livraison au Client.
ATE LOGO recommande en outre au Client d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il retourne à ATE LOGO et d’envoyer le colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur, selon le cas.
Toute reprise acceptée par ATE LOGO, dans le cas de non-conformité des Produits livrés qui sera constatée par ATE LOGO, permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du (ou des) Produit(s), conformément aux dispositions de l’article 5.3 des présentes, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Dans le cas d’une demande de remboursement du ou des Produit(s), acceptée par ATE LOGO, les frais d'envoi et de retour desdits Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé, ATE LOGO se réservant cependant la faculté de rembourser au Client le coût d’une livraison standard.
Si le Client opte pour un avoir, les frais de port initiaux et le prix du Produit seront crédités sur son espace Client, au coût d’une livraison standard.
ATE LOGO n’acceptera pas les colis expédiés en port dû.
Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.
ATE LOGO est tenu de la garantie légale des vices cachés. Le Client dispose en conséquence d’un délai de deux (2) ans, à partir de la découverte d’un vice caché affectant les Produits, pour faire parvenir à ATE LOGO a une demande visant à bénéficier de la garantie contre les vices cachés qui affecteraient les Produits.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits le Client doit impérativement conserver la facture d'achat des Produits.
En tout état de cause, le Client qui dénonce l’existence d’un vice caché devra être en mesure de démontrer que :
- le vice était antérieur à la vente ;
- le Produit a été utilisé dans des conditions en adéquation avec la nature et les caractéristiques du Produit ;
- le vice n’est pas lié au temps, à l’usure normale du Produit.
Afin de permettre à ATE LOGO d'expertiser lui-même les Produits, il est demandé au Client de bien vouloir les laisser à sa disposition suivant les modalités qui lui seront communiquées.
Le Client dispose de la possibilité de personnaliser le ou les Produits choisis comme bon lui semble. Cependant, le Client ne peut écrire des textes qui seraient susceptibles de contrevenir aux droits de tiers. Sa responsabilité peut être engagée à ce titre. En cas de doute, ATE LOGO se réserve le droit de refuser l’apposition d’un texte sur le Produit.
La confirmation de commande par ATE LOGO n’emporte en aucun cas validation de la prestation, notamment du contenu à reproduire à la demande du Client.
Les textes suivants seront systématiquement refusés par ATE LOGO : contenu à caractère vulgaire, diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, illégal ou susceptible de l’être, incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou plus largement tout texte qui serait considéré par ATE LOGO comme étant contraire à la morale et au droit, ainsi qu’aux valeurs et aux intérêts de la société ATE LOGO.
ATE LOGO refuse également de reproduire tout texte ayant une connotation politique, syndicale ou religieuse et/ou visant, par tous moyens, des individus, y compris des personnalités de notoriété publique.
Le refus de ATE LOGO d’exécuter la prestation demandée n’ouvre dans ce cas droit à aucune demande d’indemnisation pour le Client, ce qu’il reconnait de manière expresse.
Les Produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur.
ATE LOGO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux Conditions générales et plus généralement à l’ensemble des dispositions légales en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité et à la sécurité du Site. Il s’engage notamment à ne pas accéder ou tenter d’accéder et/ou de se maintenir frauduleusement en cas d’accès non autorisé sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser d’opération ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du Site telle que des attaques informatiques (notamment des DoS, DDoS, des attaques SQL ou encore des attaques XSS).
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement de situation. Il est également interdit de créer une fausse identité et/ou d’usurper l’identité d’un tiers.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, et plus particulièrement tout contenu de ce dernier qui ferait l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et notamment le droit des marques et le droit d’auteur, est détenu par ATE LOGO.
L’Utilisateur s’interdit à cet égard d’extraire, de représenter, de reproduire ou plus généralement de porter atteinte à tout ou partie du Site.
Pour toute question relative à un achat effectué sur ce Site, le Service Client peut être joint :
- par téléphone au FR: +33 6 30 73 50 56;
- par e-mail à l'adresse suivante : contact@ate-logo.shop;
- par voie de formulaire sur le Site.
Les Conditions générales sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour ATE LOGO de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des clauses ne peut valoir renonciation définitive à celles-ci. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des Conditions générales oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
Ces conditions sont régies par le droit françaiis. Si l'une quelconque des parties demande l'ouverture d'une procédure judiciaire en relation avec tout litige relatif aux présentes conditions ou à votre utilisation de notre site, cette procédure doit être engagée en France.
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